corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris" (tag)


De: Joëlle Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000774603(source JORF)
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Christian Bidard de La Noë
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-02-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406207(source JORF)
admission
30 Mai 200130/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.