Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Royanez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut
=
"
2002-11-03
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Pau
"
depart_retraite
JORFTEXT000000779918
(source JORF)
admission
24 Septembre 2002
24/09/2002
