cour_appel="Grenoble, en Position de Détachement" (tag)


De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 août 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
membre du Conseil supérieur de la magistrature, atteint par la limite d'âge le
6 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
précédemment procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en position de détachement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, en Position de Détachement"
depart_retraite
radiation
06 Mars 200806/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.