cour_appel="Limoges, Placé en Congé de Longue Maladie et Maintenu en Fonction" (tag)

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De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges, Placé en Congé de Longue Maladie et Maintenu en Fonction"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Novembre 201601/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.