cour_appel="Nancy. - Date de Mise à la Retraite 26 Juillet 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 25 Juillet 1994" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: George (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994
cour_appel="Nancy. - Date de Mise à la Retraite 26 Juillet 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 25 Juillet 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000718510(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.