Pau, en Congé Spécial (cour_appel)

De: Dabansens (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
date_debut="1992-08-21"
cour_appel="Pau, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991