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De: Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delbreil (Jean)
commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Vienne, à Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montillet (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.