Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 » (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes , Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 »
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 »
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000023720700
(source JORF)
admission
17 Mars 2011
17/03/2011