Versailles Présidents de Chambre (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Wellers
conseiller à la Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:
M. Garrec
Groupe:
Second groupe du second grade
cour_appel
=
"
Versailles Présidents de Chambre
"
JORFTEXT000000360575
(source JORF)
élévation
01 Janvier 1993
01/01/1993
De:
Alban Chaix
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:
Second groupe du second grade
cour_appel
=
"
Versailles Présidents de Chambre
"
JORFTEXT000000360575
(source JORF)
élévation
01 Janvier 1993
01/01/1993