École d'application du service de santé (ecole)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lens (Pas-de-Calais)
Objet:
activités prévues à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Extension de compétences locatives de sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000378761
(source JORF)
autorisation
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
activités prévues à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Extension de compétences locatives de sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000378142
(source JORF)
autorisation
09 Octobre 1996
09/10/1996