| Objet: | au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives à la préparation du dialogue de gestion, aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation, à la gestion des compétences des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité |
