grade_precedent_date="1967-08-14" (tag)


De: Boulloche (Philippe, François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 août 1967
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-08-14"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
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15 Novembre 200015/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.