1973-07-30 (grade_precedent_date)

De: Peres (Jean)
conseiller du président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française. Officier du 30 juillet 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de l'outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-07-30"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
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15 Novembre 200315/11/2003