1974-04-22 (grade_precedent_date)


De: Ferrieu (Philippe, Sylvain)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 22 avril 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-04-22"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
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15 Mai 199415/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.