1974-12-17 (grade_precedent_date)

De: Espérou (Robert, Marius)
ancien ingénieur général de l'aviation civile. Officier du 17 décembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-12-17"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Rieu (Denis, Maurice)
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Chevalier du 17 décembre 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-12-17"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994