grade_precedent_date="1975-10-13" (tag)


De: Baudoin (Jacques, Maurice, Pascal)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-10-13"
JORFTEXT000000708596(source JORF)
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02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.