1976-01-27 (grade_precedent_date)

De: Sasia (Joseph, Raymond)
conseiller général du Lot. Officier du 27 janvier 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-01-27"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
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15 Novembre 200315/11/2003