1976-03-01 (grade_precedent_date)

De: Poujade (Robert, Léon, Jean)
ancien ministre de l'environnement. Chevalier du 1er mars 1976
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-01"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
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01 Janvier 200301/01/2003
De: Graillon (Francis, Marius)
ancien administrateur à France Télécom. Chevalier du 1er mars 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-01"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
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25 Juin 199325/06/1993