1976-04-15 (grade_precedent_date)

De: Favre (Robert)
ancien maire de Juillac (Gironde). Officier du 15 avril 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-04-15"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Pommellet (Pierre, François)
directeur général des services de la région Ile-de-France. Chevalier du 15 avril 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995