grade_precedent_date="1976-06-22" (tag)


De: Jeanjean (Pierre, Auguste)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 22 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
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04 Décembre 199404/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.