1976-09-30 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vuillemin (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 septembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1976-09-30
"
JORFTEXT000000573757
(source JORF)
promotion
15 Novembre 1998
15/11/1998