1976-09-30 (grade_precedent_date)


De: Vuillemin (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 septembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-30"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
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15 Novembre 199815/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.