1976-11-12 (grade_precedent_date)

De: Sallaz (Edmond, Jean)
directeur départemental de la prévention routière. Chevalier du 12 novembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-12"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
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25 Juin 199325/06/1993