1977-10-04 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1977-10-04 (grade_precedent_date)

De:	Point (Daniel, René) maire de Villemandeur (Loiret). Chevalier du 4 octobre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-04"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

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15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Jacquot (Nicole, Antonine) chef de secrétariat dans un rectorat. Chevalier du 4 octobre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-04"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

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16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Schaefer (Dominique) ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 4 octobre 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-04"

JORFTEXT000000164220 (source JORF)

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03 Avril 1994 03/04/1994