1979-01-28 (grade_precedent_date)

De: Durand (Jacques, René)
président de la commission technique de la sécurité sociale. Officier du 28 janvier 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-01-28"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
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15 Mai 199615/05/1996