1979-03-21 (grade_precedent_date)

De: Gissinger (Jacques, René)
secrétaire d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 21 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-21"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
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15 Novembre 199615/11/1996