nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement" (tag)

promotion

De:	Bordas (James, Daniel) ancien sénateur. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"

promotion

De:	Labat (Antoine, Gilbert) chef des agents de l'hôtel de la présidence de l'Assemblée nationale ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Michel) chef de cuisine à l'Assemblée nationale ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deharbe, née Crémon (Michèle) secrétaire chef de section au Sénat ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtois, née Boulard (Monique) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roger, née Klein (Marie-Laure) administratrice adjointe des services du Sénat ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houlbert (Jean-Michel) conseiller au service de l'architecture, des bâtiments et des jardins au Sénat ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caze (Elisabeth) conseillère au service des études du Sénat ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cheyrouze (Gilles, Alain) journaliste chargé des relations avec le Parlement et des partenariats ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joyeux (Catherine), épouse Babelon conseillère, chargée de mission à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frago (Anne-Marie), épouse Costa chef du secrétariat de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sallenave (Etienne) conseiller à la commission des affaires étrangères du Sénat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouin (Pierre) chef de division à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poullet (Françoise, Marie) secrétaire d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leroux, née Rangot (Evelyne, Aïda) secrétaire administrative d'un groupe parlementaire au Sénat ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Dréau (Guenhaëlle) assistante parlementaire ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fresch (Renza) assistante parlementaire ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Burg (Dominique) rédactrice en chef adjointe de la chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Texier (Arielle) secrétaire générale d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fau (Jacques) assistant parlementaire ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moulinet (Louis, André) trésorier d'une association d'anciens députés. Chevalier du 10 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-10"

promotion

De:	Souplet (Michel, Edmond, Alfred) ancien sénateur. Chevalier du 14 juin 1976
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-14"

promotion

De:	Rufin (Michel, Edmond) ancien sénateur. Chevalier du 9 décembre 1957
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-12-09"

promotion

De:	Bernard (Jean) ancien sénateur, ancien député de la Marne ; 52 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tardito (Jean, Michel) ancien député des Bouches-du-Rhône ; 44 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bony (Marcel, Annet, Joseph) ancien sénateur ; 43 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barailla (Régis) ancien député de l'Aude ; 43 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschaux Beaume (Freddy, César) ancien député de l'Eure ; 41 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huguet (Roland, Gaston, Paul) ancien sénateur, ancien député du Pas-de-Calais ; 38 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charmant (Marcel) ancien sénateur, ancien député de la Nièvre ; 34 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fiorina (Jean-Paul, André) directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chadenet (Benoît, Edmond, Jean-Marie) directeur adjoint au secrétariat général de la questure du Sénat ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brillant (Pascal, Claude, Gaston) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hesling (Roger) ancien sénateur ; 53 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delong (Jacques-Richard) ancien sénateur, ancien député de la Haute-Marne ; 53 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herment (Rémi) sénateur honoraire ; 49 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000228673 (source JORF)

De:	Hontebeyrie (Pierre, Alfred, Louis) secrétaire général de l'Assemblée nationale. Officier du 3 janvier 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-01-03"

promotion

JORFTEXT000000775111 (source JORF)

De:	Neuwirth (Lucien, Louis) député honoraire de la Loire, ancien sénateur. Officier du 28 janvier 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-01-28"

promotion

JORFTEXT000000592117 (source JORF)

De:	Nungesser (Roland) ancien ministre membre honoraire du Parlement. Chevalier du 19 mars 1998
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-19"

promotion

De:	Dieulangard, née Chauve (Marie-Madeleine, Jeanne, Colette) ancienne sénatrice. Chevalier du 25 août 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-08-25"

promotion

De:	de Cuttoli (Charles, François) ancien sénateur représentant les Français établis hors de France. Chevalier du 18 mai 1966
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-05-18"

promotion

De:	Huriet (Claude, Georges) ancien sénateur ; 49 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heinis, née Barthélémy (Anne, Elisabeth, Jeanne) ancienne sénatrice ; 44 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allouche (Guy, Sauveur, Benjamin) ancien vice-président du Sénat ; 43 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schiffler (Nicolas) ancien assistant parlementaire, ancien député de la Moselle ; 40 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidal (Joseph, Etienne, Antoine) ancien député de l'Aude ; 38 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schreiner (Bernard, Jean, Joseph) ancien député des Yvelines ; 35 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouzoulet (Jean-Pierre, André, Georges) ancien attaché parlementaire, ancien conseiller parlementaire ; 29 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnet (Christian, Charles, Auguste) ancien ministre, ancien sénateur, ancien député du Morbihan ; 54 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallery-Masson (Bertrade, Marie-Paule) assistante parlementaire ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vauban (Andrée, Louise, Emilienne) collaboratrice parlementaire à l'Assemblée nationale ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Descours (Charles, Claude, Marie) ancien sénateur ; 36 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand) ancien sénateur ; 32 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rauline (Jacques) directeur général des services législatifs du Sénat. Chevalier du 6 novembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-06"

promotion

De:	de Cossé Brissac (Charles, Henri) ancien sénateur. Chevalier du 25 janvier 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-25"

promotion

De:	Boyer (Louis, Auguste) ancien sénateur. Chevalier du 11 novembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-11"

promotion

De:	Lougovoy (Constantin) ancien membre du Conseil économique et social. Officier du 6 juillet 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-07-06"

promotion

De:	Barraud (Christian, Fernand) chef de section au service du secrétariat général de la questure du Sénat ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schoeffel, née Guzman (Mireille, Hélène) secrétaire, chef de section au Sénat ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morin (Jean-Claude) photographe au service de la communication du Sénat ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamotte (Gérard) journaliste parlementaire, éditorialiste ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carles, née Destrais (Annie) administratrice au Conseil économique et social ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Augustin, née Fournier (Michèle) administratrice adjointe de classe exceptionnelle à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourganel (Gilles) chef d'agents à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaudeurge (Emmanuel) conseiller hors classe au service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delapalme (Nathalie), épouse André conseillère des services du Sénat ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauze, née Meudec (Pascale) conseillère hors classe, chargée de mission à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delphis (Jacques) ancien conseiller parlementaire ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meyer, née Fourré (Anne, Isabelle) conseillère, chargée de mission à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyon (Cécile), épouse Rémy conseillère des services du Sénat ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boutry (Marie-Pascale) conseillère des services du Sénat ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Volant (Stéphane, Claude) conseiller chargé des relations parlementaires et institutionnelles dans un établissement public ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hausser (Anita, Evelyne) journaliste parlementaire ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferrari Lopez (Carlos, Rafael) conseiller parlementaire d'un groupe du Sénat ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert (Marie-Christine) assistante du président d'un groupe parlementaire au Sénat ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menu (Robert, Adrien, Lucien) ancien député du Nord ; 61 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marin (Fernand, Elie) député honoraire de Vaucluse ; 50 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Testu (Jean-Michel) ancien député d'Indre-et-Loire ; 45 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Battist (Humberto) ancien député du Nord ; 42 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Var (Jean-François, Paul, Louis) directeur adjoint des comptes rendus analytiques du Sénat ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zoller (Elisabeth, Marie-France) professeure de droit politique et constitutionnel, spécialiste de droit parlementaire ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fighiéra, née Rolland (Eliane, Denise) chef de la division du secrétariat général de la questure de l'Assemblée nationale ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Commergnat, née Richard (Nelly) ancienne députée de la Creuse ; 34 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couturier (Elisabeth, Juliette, Marie-Hélène) directrice des programmes de La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huet (Sophie, Charlotte), épouse Neuwirth journaliste parlementaire ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinchot (Jean, Gérard) directeur du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale. Chevalier du 19 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-19"

promotion

De:	Dupas (Alain, André) ancien directeur à l'Assemblée nationale. Officier du 5 juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-05"

promotion

De:	Roulier (Jacques) agent sous-chef au service du secrétariat général de la présidence du Sénat ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dufour (Claude) secrétaire administratif, chef de section au Sénat ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontaine, née Gonod (Jacqueline, Michèle) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rochet, née Crunelle (Jocelyne) administratrice adjointe du Sénat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Falcioni (Nivès, Vilma) secrétaire administrative, chef de section au Sénat ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cardinali (Gérard) administrateur adjoint au service du secrétariat général de la présidence du Sénat ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valleux (Patrick, Robert) rédacteur des débats, conseiller à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Razafimahaléo (Hervé, Lucien) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arbonville (Alain, André) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thuret (Mireille, Christiane) ancienne assistante parlementaire, collaboratrice d'un groupe parlementaire au Sénat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lutton (Philippe) conseiller au service des commissions du Sénat ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hugon (Frédérique, Catherine), épouse Pétel conseillère, chargée de mission à l'Assemblée nationale ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delisle (Henry, Roger, Albert) ancien député membre d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 23 mars 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-03-23"

promotion

De:	Egu (André, Joseph) ancien sénateur. Chevalier du 26 novembre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-26"

promotion

De:	Vandelanoitte (Robert, Georges, Jules) ancien député ; 53 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclerc de la Verpillière (Guy, Jacques) ancien sénateur, ancien député ; 52 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagès (Robert, Jacques) ancien sénateur ; 47 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pierré (Fernand, Auguste) assistant parlementaire ; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delahais (Jean-François, Marie, Pierre) ancien député ; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Souffrin (Paul, Adrien) ancien sénateur ; 39 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chabord (Olivier, Edmond, Alfred) directeur au service des affaires sociales à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Waguet (Philippe, François, André) directeur du service des études au Sénat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camby (Jean-Pierre, Gabriel) conseiller, chef du secrétariat d'une commission à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eberhard (Jacques) sénateur honoraire ; 68 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="68"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000402773 (source JORF)

De:	Galametz (Claude) ancien député du Pas-de-Calais ; 40 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000402773 (source JORF)

De:	Gallet (Bertrand, François, Marie) ancien député d'Eure-et-Loir ; 29 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000402773 (source JORF)

De:	Desjardins (Joëlle, France) attachée d'administration centrale chargée des relations parlementaires au ministère de l'intérieur ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000402772 (source JORF)

De:	Vial-Massat (Théodore, Marius dit Théo) député honoraire de la Loire. Officier du 3 avril 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-04-03"

promotion

De:	Martial (Philippe) ancien directeur des services du Sénat. Officier du 7 juillet 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-07"

promotion

De:	Debiais (Michel, Henri) secrétaire administratif, chef de section à l'Assemblée nationale ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chirat (Guy, Marc) chef d'agents au service des commissions de l'Assemblée nationale ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rondot (Serge) agent-chef au Sénat ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthelin (Michel, Raymond) administrateur adjoint principal de l'Assemblée nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ménager, née Morin (Dany) secrétaire, chef de section au Sénat ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morieul (Michel) conseiller au service du compte rendu intégral du Sénat ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand-Mille dit Pognon (Olivier) journaliste parlementaire ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Becq (Michel-Henri) conseiller au service des études du Sénat ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ambrogi (Pascal-Raphaël) secrétaire général d'un groupe parlementaire ; 14 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpentier (Michelle) assistante parlementaire ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huyghues des Etages (Jacques) député honoraire. Chevalier du 11 novembre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-11"

promotion

De:	Couveinhes (René, Henri) ancien député de l'Hérault. Chevalier du 5 septembre 1973
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-09-05"

promotion

De:	Chrétien (Paul, Marie, Jules) ancien chef du service législatif d'un groupe politique à l'Assemblée nationale. Chevalier du 20 août 1960
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-08-20"

promotion

De:	Le Cabellec (Yves, Joseph, Marie) ancien député du Morbihan ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raymond (Alexis, Jean, Louis, dit Alex) député honoraire ; 47 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ravassard (Noël) député honoraire de l'Ain, vice-président du groupe des anciens députés ; 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Patrat, née Sannini (Marie-Thérèse) ancienne députée du Rhône ; 42 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reiner (Daniel, Aimé) ancien député de Meurthe-et-Moselle ; 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montergnole (Bernard, Jean, Alain) ancien député de l'Isère ; 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Join (Marcel, Jean) ancien député de la Gironde ; 28 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bequet (Jean-Pierre, Henri) ancien assistant parlementaire, ancien député du Val-d'Oise ; 28 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cérez (Philippe, Jean, François) directeur de service au Sénat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cabannes (Jean, Serge, Louis) directeur de service au Sénat ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Félice (Hélène, Antoinette), épouse de Cuttoli ancienne assistante parlementaire ; 56 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nevoux, née Bagnati (Paulette) ancienne députée du Val-de-Marne ; 29 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouffier (Jacques) directeur du service des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale. Chevalier du 23 juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-23"

promotion

De:	Bachelet (Pierre) ancien député. Chevalier du 4 octobre 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-04"

promotion

De:	Sabatier (Guy) député honoraire. Officier du 28 janvier 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-01-28"

promotion

De:	Chamant (Jean) ancien ministre, ancien parlementaire ; 58 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Baglan (Marc) administrateur adjoint au service du secrétariat général de la présidence du Sénat ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Racot (Jacques) huissier, chef d'agents au service de la séance à l'Assemblée nationale ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brun, née Bordat (Anny, Noëlle) secrétaire, chef de section au service des commissions à l'Assemblée nationale ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Talgorn (Michel) secrétaire général d'un groupe parlementaire au Sénat ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Seguy, née Sallé (Josiane) administratrice adjointe au service de l'architecture, des bâtiments et des jardins du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picy (Emile) journaliste parlementaire ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huguet (Régis, Pierre) intendant de l'hôtel de la présidence de l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delamare Deboutteville (Olivier) conseiller des services du Sénat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heisbourg, née Levy (Elyette) conseillère chargée de mission au service des commissions de l'Assemblée nationale ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darrason (Olivier) ancien député ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jousseaume de la Bretesche (Marie) conseillère au service des commissions du Sénat ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guy (Stéphane, Olivier) conseiller, chargé de mission au service des commissions de l'Assemblée nationale ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mangin d'Ouince, née Claparède (Marie-France, Emmanuelle) directrice de la presse et de la communication d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Porcu (Antoine) ancien député, responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 17 juin 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-17"

promotion

De:	Osselin, née Gras (Jacqueline, Marie, Blanche) ancienne députée ; 30 ans de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pourchet (Jean, Pierre, François) ancien sénateur ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Becq (Jacques, Paul, Félix) ancien député ; 53 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Millaud (Daniel, Alphonse, Henri, Taaroa) sénateur honoraire ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mocoeur (Marcel, Julien) ancien député ; 44 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Régnault (René, Emile, André) sénateur honoraire ; 37 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saillard (Alain, Marcel) directeur adjoint au service des commissions du Sénat ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eude (Christian, Pierre) conseiller au service des commissions de l'Assemblée nationale ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bachy (Jean-Paul, Jacques) ancien député ; 29 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cabé (Robert, Bernard) ancien député ; 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drain (Michel, Edmond) conseiller, chef de division au service des commissions de l'Assemblée nationale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benedetti (Georges) ancien député, ancien sénateur ; 36 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000399436 (source JORF)

De:	Bouquerel (Amédée) membre honoraire du Parlement. Officier du 9 juillet 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-07-09"

promotion

De:	Saint-Pierre (Bernard, Dominique) ancien député membre et conseiller d'une association d'anciens députés. Chevalier du 21 mai 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-21"

promotion

De:	Garnier (Etienne, Georges) ancien député. Chevalier du 25 juin 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-25"

promotion

De:	Jargot (Paul, Alexandre) ancien sénateur ; 50 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giovannelli (Jean, Dominique) ancien député ; 36 ans de fonctions électives et de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vennin (Bruno, Jean, Marie) ancien député ; 35 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Muyard, née Lhonneur (Monique, Henriette, Marie) directeur adjoint de service au Sénat ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercier (Michel, Rolland, Léon) directeur adjoint de service à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Planchou (Paul-Léon, Frédéric dit Jean-Paul) ancien député ; 25 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousselle (Olivier, Jorge, Maurice) ancien conseiller ministériel chargé des relations avec le Parlement ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sérusclat (Franck, André) ancien sénateur ; 51 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gréhal (Jean-Yves) directeur du service des achats et des moyens matériels à l'Assemblée nationale. Chevalier du 3 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-03"

promotion

De:	Touchard (Georges, Eric) directeur du service du secrétariat général de la présidence du Sénat. Chevalier du 15 janvier 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-15"

promotion

De:	Frick (Marc) agent sous-chef à l'hôtel de la présidence du Sénat ; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacôte (Bernard) vice-président de la mutuelle du personnel de l'Assemblée nationale ; 39 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricou (André) chef des huissiers du Sénat ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellanger (Laure) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laville (Jean-Michel) chef des agents du service général intérieur de l'Assemblée nationale ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albert (Bernard) chef d'agents de l'Assemblée nationale ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand (Robert) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacoste (Jean) conseiller au service des comptes rendus analytiques du Sénat ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Silvain (Francis) administrateur adjoint, chef de section au Sénat ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laflandre (Michel) conseiller au service de la bibliothèque, des archives et de la documentation étrangère du Sénat ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vivet, née Bernard (Marie-Odile) administrateur principal au Sénat ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seropian (Marianne) collaboratrice d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pion, née Vught (Isabelle) conseiller au service de l'informatique et des technologies nouvelles du Sénat ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hunault (Xavier) membre honoraire du Parlement ; 40 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Guillerot (Hélène) collaboratrice d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haesebroeck (Gérard) ancien député-maire membre responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 1er décembre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-01"

promotion

De:	Pezant (Jean-Louis, Octave) directeur de services à l'Assemblée nationale. Chevalier du 11 juillet 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-11"

promotion

De:	Madelain (Jean, Emile, Marie) sénateur honoraire. Chevalier du 18 février 1981
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-18"

promotion

De:	Lagatu (Catherine) ancien sénateur ; 51 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Authié (Germain) sénateur honoraire ; 49 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinto Tavarès (Fernand) rédacteur en chef chargé du Parlement, secrétaire de l'Association nationale de la presse parlementaire ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthet (Ernest, François) conseiller au service de la trésorerie du Sénat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chépy, née Léger (Annette, Jeanne) ancienne députée, ancienne collaboratrice ministérielle chargée des relations avec le Parlement ; 26 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richard (Jean-Paul, René, Albert) directeur adjoint de service au Sénat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacasson (Michel, Marie) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mandon (Thierry) ancien député de l'Essonne ; 21 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léron (Roger, Joseph, Michel) ancien député de la Drôme ; 31 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Dominique, Claire, Anne) ancienne attachée parlementaire, ancienne députée du Calvados ; 24 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebaron (Jean-Marie) directeur de service au Sénat. Chevalier du 1er avril 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-01"

promotion

De:	Riquet (Joël) directeur de service au Sénat. Chevalier du 15 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-15"

promotion

De:	Verstraete, née Gauthé (Simone) secrétaire, chef de section à l'Assemblée nationale ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wlodarczyk (Christian) agent chef de l'atelier de reprographie du Sénat ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biscay (Pierre) chef des agents du service intérieur de la présidence de l'Assemblée nationale ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magnien (Jean, Charles, Pierre) directeur adjoint, chef de division à l'Assemblée nationale ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Gascard (Yves, Lucien) adjudant du Palais-Bourbon ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kourliandsky (Jean, Jacques) chargé d'études auprès d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calavia, née Pauly (Françoise, Lucienne) ancienne conseillère ministérielle chargée des relations avec le Parlement ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gault, née Aubry (Dominique) administrateur adjoint, chef de section au Sénat ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnor, née Duvail (Françoise) administrateur adjoint au service du secrétariat général de la présidence du Sénat ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doublet (Yves-Marie, François) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schroedt-Girard (Jean-Louis) conseiller au Sénat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canchon (Xavier) conseiller au Sénat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mura, née Mangin (Camille, Louise) conseiller au Sénat ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Médina, née Bourdain (Annette) ancienne assistante parlementaire ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hainigue (Marc, Olivier) ancien assistant parlementaire, secrétaire général d'un groupe parlementaire du Sénat ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mazeaud (Pierre) ancien ministre, ancien député membre du Conseil constitutionnel. Chevalier du 7 juin 1979
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-07"

promotion

De:	Deschamps (Bernard, Maurice, Paul) ancien député, conseiller général du Gard ; 47 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rosenfeld (Jean-Michel) ancien collaborateur ministériel chargé des relations avec le Parlement, maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alloncle (Michel, Jean, Gérard) ancien parlementaire, ancien maire de Ruffec (Charente) ; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaufils (Jean, Henri) ancien député ; 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soum-Glaude, née Sabourau (Renée, Thérèse, Marie) ancienne députée, professeur agrégé ; 40 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tulard, née Fagnot (Marie-José, Annie) directeur de service au Sénat ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribette (Claude, Pierre) directeur adjoint de service au Sénat ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Roland, Marie) ancien député, ancien sénateur ; 25 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein (Laurent, Eugène, Henri) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournet (Jean, Philippe) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvier (Raymond, Joseph, Angelin) sénateur honoraire ; 56 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Papon, née Cloquet (Monique, Geneviève, Elizabeth) ancienne députée, conseillère générale de la Loire-Atlantique ; 32 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toutain (Ghislaine), épouse Sorin ancienne députée ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fievet (Berthe, Marie) ancienne députée membre responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 16 février 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-02-16"

promotion

De:	Ponceau (Hélène, Suzanne, Madeleine), épouse Laporte secrétaire générale de la Questure du Sénat. Chevalier du 2 février 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-02-02"

promotion

De:	Cavalier-Bénézet (Francis, Ferdinand, Louis) ancien sénateur. Chevalier du 28 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-28"

promotion

De:	Brives (Louis, Antoine, Henry) sénateur honoraire ; 63 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Louisy (Georges, Timoléon, François) ancien sénateur ; 56 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaminade (Jean, Jacques) ancien député ; 54 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dessein (Jean-Claude, Guislain) député honoraire ; 49 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delehedde (André, Louis, René) député honoraire ; 43 ans de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Braconnier (Jacques, André, Charles) ancien sénateur ; 39 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vivien (Alain, Gérald, Philippe) ancien secrétaire d'Etat, député honoraire ; 34 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taddéi (Dominique, Georges) ancien député ; 33 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garrigue (Daniel) ancien député, maire de Bergerac (Dordogne) ; 27 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bloch (Jean-Pierre) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meffre (François-Xavier, Jean, Marie) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camoin (Jean-Pierre) ancien sénateur, maire d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; 27 ans de fonctions électives et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delcamp (Alain, Jean) directeur général de la communication et du développement technologique du Sénat. Chevalier du 26 août 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-08-26"

promotion

De:	Paccou (Charles, Denis) ancien député. Chevalier du 25 avril 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-04-25"

promotion

De:	Lalène (Jean, Christian) chef de parc à l'Assemblée nationale ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pallu (Georges, Gabriel) secrétaire administratif des services du Sénat ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Estable, née Enjelvin (Jacqueline) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rix (Christian, Lucien) conseiller au service des commissions du Sénat ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magnelli, née Dubuc (Françoise, Lucienne) administrateur adjoint des services du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Déalberto (Jean-Luc, François) conseiller au service des comptes rendus analytiques du Sénat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cardinali, née Grangemar-Gerbay (Anne-Marie) administrateur adjoint des services du Sénat ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bacquias (Christian, Jean-Marie) administrateur adjoint des services de l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Oudin, née Houdart (Marie-Thérèse) conseiller au service du compte rendu intégral du Sénat ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meffre, née Jarry (Françoise, Christiane) conseiller chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montambault (Patrick, André) conseiller à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bloch, née Flosse (Marie-Christian) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parion (Michèle) ancienne assistante parlementaire ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chénard (Alain, Marcel, Joseph) membre honoraire de l'Assemblée nationale membre actif d'une association d'anciens députés. Chevalier du 9 janvier 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-09"

promotion

De:	Galicier (Emilienne, Berthe), épouse Lallemand ancienne députée du Nord ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ciccolini (Félix, Antoine) ancien sénateur des Bouches-du-Rhône ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mas (Roger, Arthur, Gaston) ancien député des Ardennes, maire ; 44 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pluyaud (Robert, François) ancien conseiller du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pillet (Yves, Georges, Julien) ancien député de l'Isère, maire ; 31 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Di Stéfano (Alain, Georges) directeur de service au Sénat ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet (Christian, Jacques, Louis) directeur adjoint, chef de division à l'Assemblée nationale ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Proveux (Jean, Emile, Raymond) ancien député d'Indre-et-Loire ; 28 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beix (Roland, Jean, Marc) ancien député de la Charente-Maritime, conseiller régional ; 25 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hérin (Jean-Louis, Cyprien, Walter) directeur du service de la séance du Sénat ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Avice, née Bertrant (Edwige, Anne, Marie) ancienne députée, ancienne ministre ; 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roques (Xavier, Henri) directeur de service à l'Assemblée nationale. Chevalier du 21 février 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-02-21"

promotion

De:	Cahoua (Paul, Robert) directeur de service à l'Assemblée nationale. Chevalier du 5 juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-05"

promotion

De:	Chevallier (Georges, Marie) directeur de service au Sénat. Chevalier du 4 janvier 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-04"

promotion

De:	Sy (Michel) ancien député, vice-président d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 19 juin 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-06-19"

promotion

De:	Ménager (Claude) administrateur adjoint des services du Sénat ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legret (Jean-Pierre) adjoint au chef des agents du service général du Sénat ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Echeveste (Michel) chef d'agents à l'Assemblée nationale ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riaud, née Lattaud (Geneviève, Marie, Louise) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunner, née Augonnet (Rolande, Léa) secrétaire des services, chef de section au Sénat ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poux, née Arbeit (Danièle, Martine) ancienne assistante parlementaire ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kérautret (Michel, Louis) conseiller à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bébin, née Barton (Elisabeth, Claire) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubreuil (Michel, Pierre) administrateur adjoint principal à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renault (Nicole, Anne) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delannoy (Jean-Pierre, Alain) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hérin, née Hervé (Marie, France, Jeanne) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vieillefosse (Bruno, Dominique) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanel (Pierre) conseiller au service du compte rendu intégral du Sénat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sicard (François) conseiller au service des affaires européennes du Sénat ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourassé (Philippe) conseiller au service des commissions du Sénat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Bris, née Pareau (Jacqueline) ancienne attachée parlementaire ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laucournet (Jean-Pierre) ancien collaborateur législatif d'un groupe parlementaire ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc, née Deboscker (Françoise) assistante parlementaire ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Teisseire (Eugène, Marius, Jean) ancien député, ancien membre du Conseil économique et social. Chevalier du 13 janvier 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-13"

promotion

De:	Béguin, née Le Bellégou dite Le Bellégou-Béguin (Geneviève, Jeanne, Blanche), ancien sénateur membre du conseil d'administration d'une amicale d'anciens sénateurs. Chevalier du 25 septembre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-25"

promotion

De:	Rigou (Michel, André) ancien sénateur de la Charente-Maritime ; 44 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lejeune (André, Claude) ancien sénateur, ancien député de la Creuse ; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alezard (Gérard, Fred, Etienne) membre du bureau du Conseil économique et social ; 39 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercieca (Paul, Victor) ancien député du Val-de-Marne ; 34 ans de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colonna (Jean-Hugues, Dieudonné) ancien député des Alpes-Maritimes ; 34 ans de services civils, militaires, d'activités syndicales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bassinet (Philippe, Marcel, Sylvain) ancien député des Hauts-de-Seine ; 28 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (Jacques, Stéphane, René) directeur adjoint au service des commissions du Sénat ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nat (Sylvie, Catherine), épouse Leymarie directeur adjoint au service des commissions du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nguyen Huu (Patrick, Dan) conseiller, chef de division au service de la séance à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Costalin (Bernard, Henri, Michel) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudry (Patrick, Charles, Henri) directeur du service du budget, de la comptabilité et de la sécurité sociale du Sénat ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luquiens (Corinne, Florence) conseiller, chef de division au service des commissions à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stievenard (Gisèle) ancienne députée de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berson (Michel, Marie, Paul) ancien député de l'Essonne ; 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000205459 (source JORF)

De:	Chandernagor (André, Edmond) ancien ministre membre honoraire du Parlement, premier président honoraire de la Cour des comptes. Officier du 15 décembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-12-15"

promotion

De:	Prouvost (Pierre, Eugène, Lucien) ancien député, vice-président d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 28 novembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-28"

promotion

De:	Charles (Pierre, Jean, Louis) ancien député, responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 17 mai 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-17"

promotion

De:	Seligmann, née Jullien (Claudine, Renée, Josette dite Françoise) ancien sénateur des Hauts-de-Seine. Chevalier du 1er juin 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-01"

promotion

De:	Guesdon (Raymond, Alexis, Edouard) ancien député, vice-président d'une association d'anciens députés. Chevalier du 28 février 1949
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1949-02-28"

promotion

De:	Garrouste (Marcel) député honoraire ; 53 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Métais (Pierre, Jean-Marie) député honoraire ; 45 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Foll (Robert, Marie) député honoraire ; 41 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laborde (Jean, Osmin, Yves) député honoraire ; 41 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Meur (Daniel) député honoraire ; 40 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Istace (Gérard, Constant) député honoraire ; 39 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dollo (Yves) député honoraire ; 39 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grézard (Léo, Lucien, Germain) ancien député de l'Yonne ; 39 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renard (Roland, François) ancien député de l'Aisne ; 37 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonhoure (Jean-Pierre, Alain) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hochedez (Daniel, Jean, Henri) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	George (François, Jacques, Antoine) conseiller au service des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maynial, née Sereno (Catherine) directeur du service du patrimoine mobilier et des achats du Sénat ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richard (Michel, Yves, Pierre) directeur adjoint au service du secrétariat général de la Questure du Sénat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivaille, née Boitel (Danièle, Marie-Christine) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paty (Philippe, Louis, Claude) conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bialski (Jacques, Cornil) sénateur honoraire ; 50 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baillot (Louis, Henri) ancien député de Paris ; 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000387229 (source JORF)

De:	Mercier (Jean, André, Fernand) vice-président d'une association d'anciens personnels de l'Assemblée de l'Union française. Officier du 13 mars 1964
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1964-03-13"

promotion

De:	Battistini (Joseph) ancien conseiller technique chargé des relations avec le Parlement. Chevalier du 29 mai 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-29"

promotion

De:	Michel (Yves, Roland, Henri) directeur du service de la séance à l'Assemblée nationale. Chevalier du 5 juillet 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-05"

promotion

De:	Berthod, née Labaronne (Michèle, Jeanne, Hélène) directeur du service des affaires internationales à l'Assemblée nationale. Chevalier du 25 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-25"

promotion

De:	Toutain (Jacques, Philippe, Victor) directeur du service de l'informatique et du développement technologique du Sénat. Chevalier du 1er décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-01"

promotion

De:	Coupaye (Pierre, Jean, Marcel) directeur général des services administratifs du Sénat. Chevalier du 2 septembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-02"

promotion

De:	Auvray, née Palmièri (Danièle, Jeanne, Henriette) chef du secrétariat d'un groupe parlementaire au Sénat. Chevalier du 1er juillet 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-01"

promotion

De:	Didier (Mathieu, Auguste, Emile) membre honoraire du Parlement ; 61 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Noé (Pierre) ancien sénateur ; 47 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Le Ray (Michel) ancien assistant parlementaire ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouly (Roger) chef d'agents à l'Assemblée nationale ; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simon, née Palacen (Nicole, Marie) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Julien (Michel) intendant au ministère ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Béréziat (Gérard, Jean-Pierre) administrateur adjoint des services du Sénat ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nantas, née Colin (Françoise, Marie, Madeleine) administrateur adjoint des services du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roulet, née Ben Adiba (Marlène, Marie) attaché principal au Conseil économique et social ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rincel (Xavier, Robert, Julien) ancien conseiller technique chargé des relations avec le Parlement ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Knecht (Denis, Louis) sténographe des débats du Sénat ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brésard (Claire, Françoise, Marie), épouse Milosevic administrateur principal des services du Sénat ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brillant (Pascal, Claude, Gaston) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gan (Carmen) ancienne assistante parlementaire ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fighiéra, née Rolland (Eliane, Denise) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Conus, née Branchu (Christine) secrétaire générale d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bullot (Christine) conseiller parlementaire dans un organisme public ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000567775 (source JORF)

De:	Duruflé (Bertrand, François, Georges) conseiller diplomatique du président du Conseil économique et social. Chevalier du 8 juin 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-08"

promotion

13 Juillet 1997 13/07/1997

De:	Lebédel (Claude, André) directeur d'un service de l'Assemblée nationale
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

JORFTEXT000000567775 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1997 13/07/1997

De:	Gissinger (Antoine, Prosper) député honoraire du Haut-Rhin, ancien maire de Wittenheim. Officier du 6 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 28 mai 1990 Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-02-06"

JORFTEXT000000381971 (source JORF)

promotion

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1956-07-09"

De:	Lleu, née Trestournel (Régine, Marie) ancien député membre actif d'une association de rapatriés. Chevalier du 9 juillet 1956
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 février 1989

promotion

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

De:	Sabatier (Guy, Adolphe, Marie) député honoraire, ancien maire de Laon
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 février 1989

nomination

De:	Bécane (Jean-Claude) secrétaire général de la questure au Sénat
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Dorandeu (Francis, Denis) vice-président départemental d'une association de rapatriés ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benchennouf (Djilani) président d'une association de défense des rapatriés ; 56 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouschbacher (Alfred, Louis) trésorier d'une association nationale de rapatriés ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amanzougarene (Achour) président d'une association de rapatriés ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tapia (Bernard, William) président national fondateur d'une association de rapatriés ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauty (Michel, Jean, André) sénateur honoraire, ancien maire de Nantes ; 47 ans de fonctions électives, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Guy, René, Charles) secrétaire du bureau du Conseil économique et social ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Codaccioni, née Roussez (Colette, Marie, Augusta) ancien ministre, ancien député, conseiller général ; 35 ans de fonctions électives et de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laugier (Claude, François, Louis) directeur adjoint du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rauline (Jacques, Bernard, Joseph) directeur du service de la séance au Sénat ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lise (Joseph, Roger) sénateur honoraire, ancien maire de Case-Pilote ; 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 mai 1975 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baëza (François) président d'honneur d'une association nationale de harkis, président d'une amicale de rapatriés. Chevalier du 13 novembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-13"

promotion

De:	Leroy-Beaulieu (Pierre, Louis, Maxime) ancien député de l'Hérault, maire honoraire d'Agde. Chevalier du 24 novembre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-24"

promotion

De:	Collette (Henri, Aloyse, Paul) ancien sénateur du Pas-de-Calais, maire de Licques. Chevalier du 25 janvier 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-01-25"

promotion

De:	Ballester, née Génand (Geneviève, Irénée, Marie) déléguée sociale d'une association de rapatriés, ancienne présidente du comité de la Croix-Rouge française en Algérie ; 56 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bénéjean (William, Jacques, Jean) président de section et trésorier national d'une association de rapatriés ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moulle (Henry, René, Yves) ancien député du Cher ; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baysset (Henri, Louis) président national d'une association de rapatriés ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Golliet (Jacques, Emile) universitaire, ancien sénateur de la Haute-Savoie ; 41 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beraho (Mohamed) délégué régional d'une union nationale de travailleurs rapatriés ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aberkane (Louannas) ancien président d'une assocation d'anciens combattants harkis ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Revah (Louis, Albert) directeur adjoint au service des comptes rendus analytiques à l'Assemblée nationale ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ait-Ahmed (Ali) ouvrier forestier, porte-drapeau d'une section locale d'anciens combattants ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Corbin (Patrice, Gérard, Olivier) secrétaire général du Conseil économique et social ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kuster (Gérard, Marcel, André) ancien député du Doubs ; 21 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtois (Jean, Marie) secrétaire du bureau du Conseil économique et social. Chevalier du 15 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-15"

promotion

De:	Bechouche (Ramdane) président régional d'une association de rapatriés anciens combattants. Chevalier du 21 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-21"

promotion

De:	Boutonnet (Jean, Claude, Marie) directeur du service de la trésorerie du Sénat. Chevalier du 13 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-13"

promotion

De:	Gissinger (Jacques, René) secrétaire d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 21 mars 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-21"

promotion

De:	Khrissate (Kamel) préfet de la Haute-Marne. Officier du 18 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-18"

promotion

De:	Saa (Lekhmissi) président départemental d'une association de rapatriés
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Bussetta (Roger) délégué d'une association de rapatriés ; 55 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Bosson (Henri, Charles, Albert) sénateur honoraire. Chevalier du 31 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-31"

promotion

De:	Duvillard (Henri) ancien ministre, député honoraire. Chevalier du 18 mars 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-18"

promotion

De:	Macquet (Benoît, Joseph, Louis) député honoraire, ancien conseiller général et régional ; 64 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaillet (André, Emile, Auguste) membre fondateur d'une association de rapatriés ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cartigny (Ernest, Victor, Jean) ancien sénateur et ancien vice-président du Sénat ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boileau (Roger, Albert, Eugène) sénateur-maire honoraire, président d'honneur du conseil général de Meurthe-et-Moselle ; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gori (Marcel, Denis) président national d'associations de rapatriés, directeur d'un journal ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Missoffe, née de Mitry (Hélène, Marie, Françoise) ancien ministre, sénateur honoraire ; 38 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallon (Pierre) sénateur honoraire, ancien adjoint au maire de Lyon ; 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roulet (André, Serge, Raymond) questeur du Conseil économique et social ; 29 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carton (Jean-Pierre, Alain) directeur adjoint au service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baërd (Pascal, Antoine, Maurice) directeur du service du secrétariat général de la questure au Sénat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000547084 (source JORF)

De:	Ollé-Laprune (Jacques, Alphonse, Auguste) secrétaire général du Sénat
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 2 février 1991 Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-22"

De:	Guez (Youssef dit Joseph) vice-président de section d'une association de rapatriés. Chevalier du 22 février 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 9 décembre 1988

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-22"

De:	Icart (Marie, Louise) présidente fondatrice d'une association en faveur des femmes rapatriées. Chevalier du 22 février 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 9 décembre 1988

promotion

De:	Gervanoni, née Creusot (Jacqueline, Marinette) secrétaire au ministère. Chevalier du 21 novembre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-21"

promotion

De:	Ghiatou (Mohammed) président régional d'une fédération de rapatriés
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Claudel (Roger) directeur général des services administratifs du Sénat
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Monot (Jean-Yves) délégué départemental d'une association de rapatriés
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Atlan, née Hadjez (Denise) membre d'une association en faveur des rapatriés ; 52 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Escande (Louis) ancien député, vice-président d'une association ; 61 ans de services civils, militaires, d'activités associatives et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Officier du 14 décembre 1990

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Benaouali (Abdelkader) vice-président d'une Union départementale d'anciens combattants rapatriés ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouazza (Mokhtar) vice-président d'une association de rapatriés ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arcamoni (Gilbert) délégué départemental d'une association en faveur des rapatriés ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carrérès (Andrée) présidente d'associations humanitaires et de rapatriés ; 52 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Warion (Eugène) président d'une amicale d'anciens rapatriés ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mebrouk (Naceur) membre d'une fédération départementale de rapatriés, d'anciens combattants et victimes de guerre ; 51 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouzegaya (Mohamed) représentant départemental d'une union d'anciens combattants rapatriés ; 49 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Attala (Aïssa) délégué d'une Union nationale de travailleurs rapatriés; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouachir (Braham) vice-président d'une association de rapatriés ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boukhadra (Laïd) président départemental d'une association ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aoudeche (Tayeb) délégué d'une Union nationale de travailleurs rapatriés ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hadjaz (Mohammed) vice-président d'une association de rapatriés ; 39 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boukhecham (Amor) délégué départemental d'une union nationale de travailleurs rapatriés ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benyoucef (Mohamed) président de conseil dans une association ; 38 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boukredine (Ali) président d'une association en faveur des rapatriés ; 38 ans d'activités sociales, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moussa (Mohamed) vice-président d'une association de rapatriés ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herouali (Abdelkader) président d'une union régionale d'anciens combattants rapatriés ; 36 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amer-Saïd (Chabane) président d'une fédération départementale de rapatriés ; 36 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delepoulle (Xavier) ancien président d'une association franco-arabe ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cépi (Jean, Vincent) président d'une amicale de rapatriés ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Djebabla (Lamri) président d'une union départementale d'anciens combattants rapatriés ; 33 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonney, née Mathivaud (Jocelyne) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Séguy (Georges) chef de section au service des comptes rendus analytiques à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyssard (François, Michel) chargé de mission au service des études et de la documentation à l'Assemblée nationale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chadenet (Benoît, Edmond) administrateur des services du Sénat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pallez (Christophe, Jean) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouslim (Mohammed) président d'une association régionale de rapatriés ; 19 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournet (Jean, Philippe) chargé de mission au service des commissions à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riquet, née Cadi (Michèle) administrateur des services du Sénat ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Longuet (Claire-Emmanuelle) administrateur des services du Sénat ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montero (Andrée) écrivain, présidente d'une association ; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Djebabla, née Nallet (Paulette) secrétaire d'une union départementale d'anciens combattants rapatriés ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacquemont, née Morane (Nicole, Marie) assistante parlementaire, vice-présidente d'une association ; 21 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000741224 (source JORF)

De:	Benkouda (Mohammed) président d'une Union nationale de travailleurs rapatriés ; 39 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Moreau (Bernard, Charles, Marie) conseiller hors classe, chef de division au service des archives de l'Assemblée nationale ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000741224 (source JORF)

nomination

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Dinnequin (Françoise, Marie-Thérèse, Irène) conseiller, chef de division au service des commissions à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000741224 (source JORF)

nomination

07 Avril 1996 07/04/1996

De:	Abdesselam (Robert, Saadi) ancien député, vice-président d'une association de rapatriés. Officier du 6 juillet 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 27 mars 1981 Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-06"

JORFTEXT000000739033 (source JORF)

promotion

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-03-29"

De:	Robert (Georges, Benjamin, Gaston) ancien chef de service d'un organisme public chargé des rapatriés. Chevalier du 29 mars 1966
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 20 juin 1965

promotion

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-01-07"

De:	Serrano (Vincent, Lucien) vice-président d'une association d'agriculteurs rapatriés. Chevalier du 7 janvier 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 20 juin 1965

promotion

De:	Miroudot (Michel, Marie, Pierre) sénateur honoraire, ancien maire de Villersexel, ancien vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Chamant (Jean, Jules, Eugène) ancien ministre, ancien vice-président de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 58 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemarié (Bernard, Henri, Jean) sénateur honoraire, ancien maire de Caulnes, ancien vice-président du conseil régional de Bretagne ; 50 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dessy (Roland) président national d'une association de rapatriés ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouffier (Jacques, Daniel, Paul) directeur du service des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Badji (Mohand, Messaoud) délégué régional d'une association de rapatriés ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gréhal (Jean-Yves, Paul) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucotte (Marcel, Jean, Antoine) sénateur honoraire, ancien maire d'Autun, ancien président du conseil régional de Bourgogne ; 55 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 35 ans d'activités professionnelles Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-14"

De:	Mefret (Paul, Laurent) secrétaire général d'une association de rapatriés. Chevalier du 14 avril 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 juin 1988

promotion

De:	Boisson (Marc, Alexandre) trésorier national d'une fédération de rapatriés anciens combattants. Chevalier du 19 mars 1982
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-19"

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

De:	Dertié (Yves, Marcel) président régional d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

De:	Tatem (Hacène) vice-président délégué d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 2 juin 1988

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

De:	Kabtane (Kamel) premier vice-président d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 21 novembre 1987

nomination

De:	Dadci (Rabah) délégué départemental d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"

nomination

De:	Baudier (Yves, Paul) président fondateur d'une association de rapatriés
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bartet (Louis) secrétaire d'une union départementale d'anciens combattants français musulmans; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Jean, Marc, Edmond) secrétaire administratif, chef de section au Sénat; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Pène (Jack, Christian) adjudant du Palais-Bourbon; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Eymery (Fernand) chef de cuisine à l'Assemblée nationale; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Galbez (Jean-Claude) secrétaire général d'une association de rapatriés; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Dachery, née Benedetti (Paulette, Marguerite) secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale; 35 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Tahraoui, née Fruchart (Viviane, Roberte) trésorière générale d'une association de rapatriés; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Olry (Jean, Paul) agent comptable dans un organisme en faveur des rapatriés; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Laferrère (Patrick, Henri) administrateur adjoint, chef de section des services du Sénat; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Tessier (Anne, Madeleine) administrateur, adjoint principal à l'Assemblée nationale; 23 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Jacasson (Michel) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"

nomination

De:	Antoine (Michel, Jacques) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	André (Jean-Charles) conseiller, administrateur des services du Sénat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires Ministère des relations avec le Parlement Chevalier du 4 septembre 1982 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benquet (Dominique, Paul) dit Benquet-Crevaux, délégué régional d'une association de rapatriés. Chevalier du 8 juin 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-08"

promotion

De:	Benaniba (Ahmed) président d'honneur d'une union départementale d'anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bevilacqua (Jean, Ernest, Marcel) président d'honneur d'une association de rapatriés; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pichat, née Théret (Odile, Marie, Blanche) conseiller hors classe, chef de division à l'Assemblée nationale; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schrameck, née Herr (Françoise, Marie, Jeannette) conseiller hors classe, chef de division à l'Assemblée nationale; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinchot (Jean, Gérard) directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000726321 (source JORF)

De:	Beaupère (Jacques, Henri, Georges) membre du bureau du Conseil économique et social ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

11 Avril 1993 11/04/1993

De:	Desandre (Jacques, Roland, Camille) conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000726321 (source JORF)

nomination

11 Avril 1993 11/04/1993

De:	Courtois (Bernard, Georges, Alexandre) directeur du cabinet du président du Conseil économique et social. Chevalier du 12 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-12"

JORFTEXT000000726872 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000726872 (source JORF)

De:	Gavois, née Martrou (Anne, Élisabeth) directeur de service à l'Assemblée nationale ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000726872 (source JORF)

De:	Lebaron (Jean-Marie, Marcel, Georges) directeur de service au Sénat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000542544 (source JORF)

De:	Tillon (Charles, Joseph) ancien ministre, ancien député. Officier du 20 juin 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-06-20"

promotion