1983-10-24 (grade_precedent_date)

De: Kowal, née Fuchs (Fanny, Esther)
administratrice d'une caisse d'allocations familiales. Chevalier du 24 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-24"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Puissochet (Jean-Pierre, Antoine)
juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-24"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000