1984-02-15 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legrand (Huguette, Antoinette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-02-15
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
promotion
16 Mai 2000
16/05/2000
De:
Ravier (Antoine, Michel)
colonel, matériel. Chevalier du 15 février 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Chevalier du
13 mars 1984
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-02-15
"
JORFTEXT000000200570
(source JORF)
promotion
02 Mai 1997
02/05/1997