1984-12-06 (grade_precedent_date)

De: Thoraval (Joël)
préfet honoraire, président d'une oeuvre caritative. Commandeur du 6 décembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-12-06"
JORFTEXT000000405505(source JORF)
élévation
15 Mai 200115/05/2001
De: Baumgarten (Jean-Claude)
directeur général adjoint dans une compagnie aérienne. Chevalier du 6 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-06"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Gros (Roger, Hubert)
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. Chevalier du 6 décembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-06"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994