1984-12-08 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1984-12-08 (grade_precedent_date)

De:	Cauderon (André, Denis) ancien directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique. Officier du 8 décembre 1984
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-12-08"

JORFTEXT000000779562 (source JORF)

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14 Juillet 2002 14/07/2002

De:	Davy (Jules) maire de Daumeray (Maine-et-Loire). Chevalier du 8 décembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-08"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

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15 Mai 1994 15/05/1994