1985-10-28 (grade_precedent_date)

De: Bidou (Hubert, Yves)
membre d'associations d'entraide. Chevalier du 28 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-28"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Tardieu (Michel, André, Pierre)
délégué général de l'Institut de l'entreprise. Chevalier du 28 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
25 octobre 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-28"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994