1985-11-13 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daubresse (Daniel, Germain)
commissaire divisionnaire honoraire de police. Chevalier du 13 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1985-11-13
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
promotion
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Péres (Jean, Marius)
ancien secrétaire général adjoint d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 13 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'agriculture et de la pêche
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1985-11-13
"
JORFTEXT000000568610
(source JORF)
promotion
15 Novembre 1997
15/11/1997
De:
Guichard (Pierre, René)
secrétaire administratif en chef. Chevalier du 13 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
2 juin 1986
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la défense
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1985-11-13
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
promotion
13 Mai 1995
13/05/1995