1985-12-16 (grade_precedent_date)

De: Dupieux (Nicole, Thérèse, Gilberte)
substitut honoraire du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 décembre 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-16"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Oliver (Isabelle, Lydie)
ancienne déléguée départementale d'une association à caractère social. Chevalier du 16 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-16"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 16 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-16"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998