grade_precedent_date="1986-02-28" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1986-02-28" (tag)

De:	Navillot (Yves, Lucien, Eugène) lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 28 février 1986
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-28"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000440648 (source JORF)

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11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bonat (Jean, Louis, Georges) vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, conseiller municipal de Marseille. Chevalier du 28 février 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-28"

JORFTEXT000000580150 (source JORF)

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01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Coulomb (Alain, Aimé) délégué général d'une union hospitalière. Chevalier du 28 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail et des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-28"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

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15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Remplon (Lucien, Louis) procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 28 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-28"

JORFTEXT000000164220 (source JORF)

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03 Avril 1994 03/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.