1986-04-14 (grade_precedent_date)

De: Marquié (Jean-Pierre, Yves)
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris. Officier du 14 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-14"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Bourges (Hervé, Joseph, Marie)
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Chevalier du 14 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-14"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
promotion
01 Janvier 199801/01/1998
De: Gisserot, née Velluz (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes. Chevalier du 14 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-14"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
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16 Avril 199516/04/1995