1986-05-28 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Foutry (Jean, Maurice, Alexandre)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-05-28
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
promotion
16 Novembre 1999
16/11/1999
De:
Bacou (Bernard, Germain, Louis)
premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-05-28
"
JORFTEXT000000736345
(source JORF)
promotion
16 Avril 1995
16/04/1995
De:
Lavalou (Michel, Jean)
président de l'université de technologie de Compiègne. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-05-28
"
JORFTEXT000000366192
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1994
14/07/1994