1987-10-29 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gondre (Louis, Jean, Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-10-29
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Schegin (Joachim dit Michel)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 29 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Chevalier du
1er septembre 1989
ordre_merite
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-10-29
"
JORFTEXT000000746580
(source JORF)
promotion
15 Novembre 1996
15/11/1996
De:
Dehecq (Jean-François)
dirigeant de sociétés. Chevalier du 29 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Chevalier du
5 mars 1981
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-10-29
"
JORFTEXT000000551014
(source JORF)
promotion
04 Décembre 1994
04/12/1994