grade_precedent_date="1987-10-29" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1987-10-29" (tag)

De:	Gondre (Louis, Jean, Paul) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-29"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

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15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Schegin (Joachim dit Michel) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 29 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Officier du 20 mars 1985 Chevalier du 1er septembre 1989

ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-29"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

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15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Dehecq (Jean-François) dirigeant de sociétés. Chevalier du 29 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Chevalier du 5 mars 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-29"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.