1987-12-06 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Decobert (André)
ancien vice-président d'un syndicat professionnel. Chevalier du 6 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
ARTISANAT, PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-12-06
"
JORFTEXT000000797286
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2003
15/11/2003