1989-07-23 (grade_precedent_date)

De: Bouffier (Jacques)
directeur du service des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale. Chevalier du 23 juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-23"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
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16 Mai 200016/05/2000