1989-12-03 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chazal de Mauriac (Jean, Renaud)
premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 3 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1989-12-03
"
JORFTEXT000000568610
(source JORF)
promotion
15 Novembre 1997
15/11/1997