grade_precedent_date="1990-01-01" (tag)


De: Lautru (Jean-Claude, Jacques)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 1er janvier 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-01"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
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22 Novembre 201522/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.