1990-02-11 (grade_precedent_date)

De: Froger (Pierre, Jean)
membre d'organisations francophones. Officier du 11 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-02-11"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Hermellin (Jean-Pierre)
conseiller général du Val-de-Marne, maire d'Ablon-sur-Seine. Chevalier du 11 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-11"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999