1990-02-27 (grade_precedent_date)

De: Pascal (Jean-François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 27 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-27"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
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17 Mai 200817/05/2008
De: Ladsous (Hervé, Jean, Jacques)
directeur d'Asie et d'Océanie au ministère. Chevalier du 27 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-27"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
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15 Novembre 200615/11/2006