1990-04-01 (grade_precedent_date)

De: Lebaron (Jean-Marie)
directeur de service au Sénat. Chevalier du 1er avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-01"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
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15 Mai 199915/05/1999