1990-04-30 (grade_precedent_date)

De: Raveaux (Alain, Robert)
directeur d'une association départementale de sécurité routière. Chevalier du 30 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-30"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
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15 Novembre 200915/11/2009
De: Paye, née Jeanneney (Laurence, Hélène)
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 30 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-30"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
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16 Novembre 199916/11/1999
De: Genot (Louis, Alphonse)
président honoraire d'un conseil régional de l'ordre des experts-comptables. Officier du 30 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-04-30"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
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15 Mai 199915/05/1999