1990-05-21 (grade_precedent_date)

De: Gallet (Jean-Louis, Marius)
conseiller à la Cour de cassation, vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 21 mai 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-21"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Lagrave (Michel, Jean, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 21 mai 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-21"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Mezure (Jean-Pierre)
capitaine, artillerie. Chevalier du 21 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-21"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000411277(source JORF)
promotion
07 Novembre 200207/11/2002