1990-05-28 (grade_precedent_date)

De: Baudron (Anne-Marie)
premier procureur de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 28 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-28"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Baldy (Marc, Michel)
inspecteur général des postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information. Chevalier du 28 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-28"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998