1990-07-09 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Payen de la Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule)
avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-07-09
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2000
15/11/2000
De:
Lebrun (Jean-Pierre)
directeur d'un établissement d'enseignement agricole. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'agriculture et de la pêche
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-07-09
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
promotion
16 Novembre 1999
16/11/1999
De:
Cuillier (Francis, René)
directeur d'une agence d'urbanisme. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-07-09
"
JORFTEXT000000760274
(source JORF)
promotion
15 Mai 1999
15/05/1999