grade_precedent_date="1990-07-09" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1990-07-09" (tag)

De:	Payen de la Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule) avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-09"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

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15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Lebrun (Jean-Pierre) directeur d'un établissement d'enseignement agricole. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-09"

JORFTEXT000000761719 (source JORF)

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16 Novembre 1999 16/11/1999

De:	Cuillier (Francis, René) directeur d'une agence d'urbanisme. Chevalier du 9 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-09"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

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15 Mai 1999 15/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.