1990-07-15 (grade_precedent_date)

De: Payer (Jacques)
président de filiale d'un groupe aéronautique industriel. Chevalier du 15 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-15"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
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02 Mai 200202/05/2002