1990-08-06 (grade_precedent_date)

De: Bernard (François, Didier)
conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-08-06"
JORFTEXT000000579980(source JORF)
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01 Janvier 200001/01/2000
De: Tremeau (Marcel, Marie)
ministre plénipotentiaire, chargé des négociations du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Officier du 6 août 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-08-06"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
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16 Novembre 199916/11/1999